Termes et conditions
Conditions générales de ventes et mentions légales
Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières,qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.
Le vendeur : les pelotes de Sylvie.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
La responsabilité de la société Les pelotes de Sylvie ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. A compter de la date de livraison de sa commande et conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de 14 jours sauf pour les articles personnalisés. Les produits retournés ne peuvent donner lieu qu'à un remboursement, le client ne peut demander le renvoi d'un autre produit en échange. Si le client souhaite un autre produit à la place de celui retourné, il pourra repasser commande sur le site. Les frais de retours sont à la charge du client. Le client est responsable du produit retourné, il doit s'assurer de la renvoyer dans son emballage d'origine ou dans un autre emballage adapté et pouvant assurer le retour dans de bonnes conditions et sans dégradation du produit. L'entreprise La Pelote Enchantée ne pourra pas être tenue responsable si le produit retourné est défectueux ou abimé par la société de transport choisi par le client.
Le vendeur apportera le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, de manutention, de transport ou d'utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l'aptitude à l'emploi du produit. A noter que les produits fait main sont imparfaits, en achetant sur ma boutique vous acceptez que ce produit n'a pas été fait par une machine, et qu'il peut avoir des défauts mineurs. Il est évident qu'en cas de défaut réel et empêchant l'utilisation du produit, un accord entre les deux parties pourra permettre un retour de ce dernier et une remise en état si c'est nécessaire.
Sur chaque article sur commande vous avez un délai d'envoi estimé indiqué. Ceci étant une estimation, il peut y avoir des imprévus (arret maladie, retard de livraison des matières premières, erreur m'obligeant a recommencer le modèle ...), ainsi un retard de 1 mois supplémentaire au délai estimé sera autorisé. Toutefois nous nous engageons à vous en informer par mail.
En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire ou par le biais de la solution Paypal. Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa). Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
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En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises, la commande est annulée et non livrée.
L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.
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